Les Numéros d'Urgence :

Urgences Eau Potable : 
Pour tout problème de fuite "avant compteur" ou "réseau" : 06.40.60.74.30

Urgences Assainissement collectif :
Pour tout problème d'assainissement collectif bouché sur les communes de Breteuil, Chambois, Chéronvilliers, Mesnils sur Iton, Verneuil d'Avre et d'Iton, Tillières sur Avre, Rugles, Ambenay, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre, Balines, Les Barils, Bourth, Piseux, Montigny sur Avre : 06.40.60.74.30

 


 

Les démarches :

Demande de mensualisation

Vous souhaitez être mensualisé; veuillez télécharger les documents avant le 21 janvier de chaque année pour une mise en place à compter du 01 mars de l'année N.

Télécharger la plaquette
 

 

Demande de raccordement aux réseaux eau potable, assainissement

Vous souhaitez la réalisation d’un branchement neuf avec pose de compteur; veuillez télécharger le document suivant.
Télécharger la demande de raccordement aux réseaux

 

Demande de souscription d’un contrat d’abonnement en eau pour un branchement neuf

Vous souhaitez souscrire un contrat d’abonnement en eau; veuillez télécharger le document suivant. 
Télécharger la demande de souscription d’un contrat d’abonnement en eau 

 

Demande de transfert d’un contrat d’abonnement en eau

Vous souhaitez opérer un changement de nom sur votre contrat d’abonnement en eau; veuillez télécharger le document suivant.
Télécharger la demande de transfert d’un contrat d’abonnement en eau (remplir les parties grisées)
 

 


 

Vos factures :


TARIFS 2021 EAU POTABLE

Abonnement annuel : 60.00 € H.T.

Prix de m3 d'eau potable SEPASE

conso <= 1000m3 : 1.90 € H.T.
conso > 1000m3 : 1.90 € H.T.

Prix du m3 pour comptages temporaires : 3.10 € H.T

Redevance prélèvement SEPASE : 0.10 € H.T.
 

Redevance pollution domestique Zone Moyenne* : 0.38 € H.T.
 

Frais (suppléments)

Mise en service : 40.00 H.T.

Fermeture de branchement : 30.00 € H.T.

Frais de remplacement de compteur (cptr détérioré, cassé, gelé) : 130.00 € H.T.

Frais de remplacement de cyble de télérelève : 150 € H.T.

Frais d'étalonnage compteur : 350 € H.T.

Frais d'étude pour desserte en eau : 40 € H.T

Frais de desserte en eau (FDE) : forfaitaire 1 500 € H.T

Pénalité forfaitaire pour déplacement non justifié en astreinte : 50 € H.T

*Zone Moyenne : Bourth, Breteuil, Baux de Breteuil, Bémécourt, Chaise Dieu, Marbois, Mesnils sur Iton, Sainte Marie d'Attez, Le Lesme, Chambois, Roman, Sylavains les Moulins, Mandres, Tillières sur Avre, Breux sur Avre, Verneuil d'Avre et d'Iton

 

 

TARIFS 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Abonnement annuel : 30.00 € HT

Prix au m: 2.70 € /m3 HT

Redevance modernisation des réseaux : 0.185 €/m3 HT

Contrôle de conformité des réseaux privés et branchements : 150 € HT

Contrôle de raccordement d'une habitation au système de collecte : 40 € HT

FRE (Frais de Raccordement à l'Egout) : Forfait de 2 200 € HT

 

P.F.A.C (Participation Financière à l'Assainissement Collectif) : 

Pour les constructions nouvelles

- Participation par logement individuel ...... 2 000 €

- Participation pour tout autre type d'opération spécifique basée sur le nombre d'équivalents habitants ......2 000 € par tranche de 6                                                                                                                                                                  eq/hab

► Pour les constructions existantes

- Participation par logement individuel ...... 2 000 €

- Participation pour tout autre type d'opération spécifique basée sur le nombre d'équivalent habitants ......2 000 € par tranche de 6 eq/hab

 

La participation sera fixée en fonction de l'état de l'installation d'assainissement Individuel par l'application d'un coefficient de correction suivant

♦ Absence d'installation : coeff.1

♦ Installation nécessitant une mise au norme : coeff.0.5

♦ Installation conforme : coeff.0

Le montant de la FRE s'ajoute au montant de la PFAC pour les constructions neuves.

 


 

Comment mieux comprendre votre facture d'eau et d'assainissement collectif

Le regroupement de collectivités répond à l'exigence d'un meilleur service aux usagers et d'une plus grande équité entre eux. Cette volonté s'est traduite par la mise en place en janvier 2012 d'un tarif unique pour l'eau potable dans toutes les communes adhérant au SEPASE et par la mise en place en janvier 2016 d'un tarif unique en assainissement collectif pour les communes exploitées en Régie par le SEPASE. 

  L'abonnement

Il permet de couvrir les coûts fixes engagés pour la gestion de l'eau potable (entretien d'installations, relève des compteurs, facturation ...). Cette partie est facturée semestriellement ou au prorata-temporis, indépendamment du nombre de m3 consommé.

La consommation d'eau

Elle correspond au nombre de m3 consommé par l'usager. Ce poste sert à couvrir les charges de fonctionnement du service ainsi que les dépenses d'investissement engagées pour renouveler et moderniser les installations de production et de distribution d'eau potable.

Les redevances AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie)

          ♦ La redevance prélèvement

Cette redevance  est calculée en fonction du nombre de mètres cubes d'eau prélevés dans la nappe.

Elle est collectée par le SEPASE auprès des abonnés en fonction du nombre de m3 consommés et est reversée à l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Elle permet de soutenir les investissements des collectivités et les programmes d'action nécessaires à la reconquête et à la préservation de la qualité de l'eau.

          ♦ La redevance pollution domestique

Son taux est fixé par l'Agence de l'Eau en fonction des communes. Elle est calculée en fonction des mètres cubes consommés par les usagers. Elle est perçue par le syndicat et reversée à l'Agence Seine Normandie. Elle concerne l'ensemble des communes du bassin Seine Normandie.

Elle permet de subventionner les collectivités et les acteurs économiques qui entreprennent des investissements pour traiter soit les eaux usées avant rejet en milieu naturel, soit les eaux brutes avant distribution aux usagers.

          ♦ La redevance Modernisation des réseaux de collecte

Cette redevance est recouvrée auprès de tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans les réseaux publics d'assainissement collectif. Elle est calculée en fonction du nombre de m3 d'eau potable consommé. Les actions individuelles pour réduire sa consommation d'eau (chasse du gaspillage, lutte contre les fuites ...) permettent donc d'agir directement sur les montants versés. Cette redevance participe au financement du 10ème programme d'action 2013-2018 visant à une préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.

La taxe sur la valeur ajoutée

La TVA, au taux réduit de 5.5% pour l'eau potable et 10% pour l'assainissement collectif est perçue sur les produits décrits précédemment. Un taux de 20% s'applique sur les prestations de services annexes de la facture (ouverture, fermeture de compteur ...).

 

 

Télécharger un exemple de facture : Facture 2019.pdf

 


 

Votre compteur d'eau Potable:

 Les précautions à prendre   

Si votre compteur se trouve dans un regard enterré à l’extérieur de votre habitation, protégez-le au-dessus avec une plaque polystyrène (ne pas mettre de paille ou copeaux).

Calorifugez le compteur exposé aux courants d’air par un épais caisson en polystyrène.

Protégez également les tuyaux apparents de gaine en mousse isolante.

Pendant les périodes de gel, vidangez les canalisations qui alimentent les robinets situés à l’extérieur.

En cas d’absence prolongée, ne coupez jamais complètement le chauffage en période de froid.

En cas de gel intense, laissez couler en permanence un filet d’eau pour assurer une circulation constante dans vos canalisations.

En cas de fuite d’eau sur votre installation privée, fermez le robinet situé avant compteur.


Comment lire votre compteur d'eau ?

Pour l’établissement d’une facture, seuls les m3 comptent.

Compteurs modernes
Seuls les chiffres blancs sur fond noir sont à prendre en compte.

Compteurs anciens
Seuls les chiffres noirs sur fond blanc sont à prendre en compte.



Questions fréquentes

Quelle est la dureté de l’eau ?
La dureté de l’eau distribuée est en moyenne de 15.5°F (degrés français)

Que dois-je faire en cas de fuite ?
Tout d’abord, il faut localiser la fuite. Si la fuite se situe au niveau de votre compteur, contactez votre prestataire eau. Si la fuite se situe après votre compteur, sur votre installation privée, contactez le cas échéant votre plombier ou bien votre agence de location ou votre propriétaire, etc…

Comment déceler une fuite après compteur ?
Cessez d’utiliser de l’eau pendant 3 mn (coupez le lave-linge, ne tirez pas la chasse d’eau, n’ouvrez aucun robinet, etc…) Relevez l’index de votre compteur d’eau notamment les chiffres rouges sur fond blanc ou blanc sur fond rouge qui correspondent aux litres consommés. Au bout de 30 mn, relevez de nouveau l’index de votre compteur d’eau. Si les chiffres ont changé alors il y a une fuite sur votre installation après compteur. Si non il n’y a pas fuite.



Comment maîtriser votre consommation d'eau ?

Pour consommer moins d’eau …

Appareils électroménagers : Bien les choisir, car leur consommation varie du simple au double selon les modèles.

Lave-linge : Préférer le système de remplissage par l’avant, utilisant 40% d’eau en moins qu’une machine se chargeant par le haut, et un modèle possédant un cycle économique.
Choisir un ensemble cuvette-réservoir de WC économe, c’est à dire utilisant moins de 7l d’eau.
Récupérer l’eau de pluie pour arroser son jardin ou laver sa voiture.
Entretenir la robinetterie. Un robinet qui fuit entraîne une consommation excédentaire de 35 à 50 m3 par an.
Prendre des douches plutôt que des bains. Etc… 

 


 

Réunions du Comité :

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 01/03/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 11/03/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 29/04/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 27/05/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 25/06/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 30/09/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 02/12/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 09/12/2019

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 02/03/2020

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 07/09/2020

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 29/09/2020

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 14/10/2020

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 24/11/2020

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 17/12/2020

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 23/02/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 23/03/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 25/05/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 06/07/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 31/08/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 14/09/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 05/10/2021

Téléchargez le COMPTE RENDU de la réunion du Comité Syndical du 16/11/2021