Le Programme d’Actions non-agricoles sur le BAC Iton

 

Petit historique

 

Lors de l'identification du périmètre des Bassins d’Alimentation des Captages, trois études complémentaires ont été réalisées, dont une destinée aux activités non-agricoles.

 

 

L'identification des facteurs de risques dus aux activités non-agricoles résulte d'un état des lieux du territoire (entreprises industrielles et artisanales, entretien des espaces verts et de la voierie, assainissement non-collectif et collectif et jardinage amateurs)

 

 

En plus des risques, les bureaux d'études consultés ont proposés des solutions pour protéger la ressource en eau, lesquelles ont ensuite été proposées et discutées avec les structures publiques décisionnelles. 

 

 

Cette phase d'étude et d'identification des risques sur le territoire a abouti à un plan d'actions et à deux programmes d’actions non-agricoles, l'un dit CITOYEN et l'autre INDUSTRIEL.

 

Plan d'action CITOYEN

 

Le plan d'action CITOYEN répond à trois principaux enjeux : la réduction des pesticides, l'intégration de l'enjeu « eau » dans l'aménagement du territoire et la mise aux normes de l'assainissement. Plusieurs publics sont ciblés : les collectivités, les services publics et les particuliers.

 

Il s'agit :

- de sensibiliser les collectivités à la démarche zéro-phyto, en les incitant à signer la charte d'entretien des espaces publics et à mener des animations en partenariat avec le SEPASE.

- de sensibiliser les particuliers au jardinage au naturel, en proposant des actions de communication et de sensibilisation pédagogiques dans les communes, les écoles et les centres de loisirs.

- de renforcer la réhabitation des assainissements, qu'ils soient individuels (assainissement non-collectif) ou collectifs. Un travail sera mené en partenariat avec les services publics d'assainissement collectif et non-collectif, pour viser la conformité des installations et pour identifier les zones à prioriser pour la réhabilitation.

- de protéger les points sensibles du territoire, notamment les puits, bétoires et anciens forages du BAC.

- d'intégrer l'enjeu "eau" dans les documents d'urbanisme et de planification du territoire, en vue de proposer aux gouvernances locales des orientations territoriales, en lien avec la protection de la qualité de l'eau du BAC Iton.

 

 

Plan d'action INDUSTRIEL

 

Sur le secteur SEPASE du BAC Iton, les artisans sont majoritaires. L'objectif est de mettre aux normes les systèmes d'assainissement non-collectif des entreprises, de sécuriser les stockages et d'inciter à une limitation des impacts par les rejets industriels.

 

 

Pour plus d’informations sur les actions mises en place et sur l’action groupée Eau – déchets, veuillez-vous référer aux rubriques « artisans » du blog du SEPASE, ou à la page BAC Iton du site du SEPASE.

 


 

BAC Iton et démarche zéro-phyto ?

 

Loi sur le zéro-phyto ?

 

Parvenir au zéro-phyto est aujourd'hui un engagement volontaire. Il deviendra cependant rapidement obligatoire, car la loi LABBE a fixé à 2020 "l'interdiction d'utiliser ou de faire utiliser des produits pharmaceutiques [c'est à dire phytosanitairespour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au publics et relevant du domaine privé ou public. " (LégiFrance, 2014)

 

 

La loi sur la transition énergétique, adoptée au sénat en mars 2015 et si elle est adoptée en assemblée nationale, avancera l'interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires à 2017, et non plus à 2020. De plus, cette loi prévoit d’introduire le terme « voierie » aux espaces concernés par le zéro-phyto.

 

Accompagnement des communes dans le zéro-phyto

 

L’eau fournie aux habitants sur le BAC Iton provient des nappes. L’eau est puisée via des sources naturelles que l’on appelle alors captages. Sur le SEPASE, 4 captages sont dits prioritaires Grenelle ou SDAGE 4, en raison de risques de teneurs trop fortes en nitrates, en pesticides (limite de qualité fixée à 0,1µg/l par pesticide et 0,5µg/l  pour le total de pesticides présent dans l'eau) et en turbidité.

 

 

Inciter à la démarche zéro-phyto est donc plus qu’essentiel !

 

 

Mais quels sont les rôles de l’animatrice non-agricole du SEPASE ?

 

Sur le SEPASE, l’animatrice non-agricole peut intervenir en plusieurs étapes auprès des collectivités :

  1. Prise de rendez-vous individuel par contact téléphonique
  2. Présentation des enjeux du BAC Iton et de la démarche zéro-phyto :

Présentation des outils mis à disposition des collectivités souhaitant s’engager dans la démarche

Présentation des missions de l’animatrice sur le secteur SEPASE du BAC Iton

Proposition de partenariats et d’animations en lien avec l’engagement dans la démarche zéro-phyto

  1. Présence lors des délibérations municipales (sur accord ou demande de la collectivité) et si besoin, contact avec la FREDON pour intervention lors d’un conseil municipal)
  2. Mise en lien avec les structures d’aides financières et techniques et suivi de la démarche zéro-phyto (aide au montage de dossiers, etc.)
  3. Réalisation et organisation d’animations auprès des collectivités et des habitants du territoire

 

Lors des rencontres individuelles, la question de l’intégration de l’enjeu « eau » dans les documents d’urbanisme sera abordée. Il s’agit de savoir si des Plans Locaux d’Urbanisme ou de Schémas de Cohérence Territorial sont en projet de constitution ou de révision et d’y intégrer, le cas échéant, l’enjeu de protection de la ressource en eau.