Ouverture des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur les BAC du SEPASE en 2015

Anciennement appelées « Mesures Agro-Environnementales Territorialisées », ces mesures deviennent « climatiques » dans la nouvelle programmation de la Politique Agricole Commune 2015-2020.

Le principe reste le même : ces aides sont proposées à tous les agriculteurs du territoire éligible, c’est-à-dire les Bassins d’Alimentation des Captages gérés par le SEPASE et la Zone Natura 2000 de Tillières-sur-Avre. Si certaines de vos parcelles sont en dehors du territoire du SEPASE, elles sont peut-être sur un autre territoire éligible. Renseignez-vous auprès de votre animatrice.

 

Carte-MAEC-2015


L’agriculteur signe un contrat d’une durée de 5 ans comprenant des engagements à respecter sur les parcelles de son exploitation qu’il choisit d’engager. Les rémunérations associées aux contrats tiennent compte de l’effort demandé et des conséquences des changements de pratiques. L’agriculteur est au final rémunéré pour un service environnemental : préservation de la ressource en eau, préservation de la biodiversité, préservation des zones humides...

Une mesure agro-environnementale ne peut pas financer quelque chose d’obligatoire, par exemple une bande enherbée en bordure de cours d’eau ou une surface déclarée en Surface d’intérêt Ecologique ne sont pas éligibles.

Pour être éligible et pouvoir signer un contrat :

  • Il n’y a pas de limite d’âge, cependant, il faut disposer d’encore cinq ans d’activité pour aller au bout du contrat
  • Il faut également être sûr de cultiver les surfaces engagées pendant cinq ans (attention aux baux précaires)
  • Pour les formes sociétaires, il faut qu’il y ait au moins un associé-exploitant.

Vous trouverez en pièce jointe de ce billet la "notice de territoire" du SEPASE qui explique les mesures ouvertes sur le territoire et leur montant.

Les mesures disponibles pour cette année se classent en deux catégories :

  • Mesures « Système »

Les mesures « Système » s’intéressent à l’ensemble de l’exploitation, l’exploitation doit donc avoir au moins 50% de sa SAU dans le territoire éligible. Les engagements portent sur l’ensemble des parcelles de l’exploitation (sauf système Grandes Cultures et Polyculture Monogastrique : minimum 70% des surfaces éligibles).

A partir des parts de surface en herbe, de surface en maïs, de son nombre d’UGB (Unité Gros Bovin), chaque exploitation doit se trouver dans un des cas décrits dans le tableau suivant.

Mesure système concernée

Description du système visé

Engagements principaux

Rémunération à l’hectare

MAEC Grandes Cultures

Min. 70% de surfaces arables, 10 UGB maximum

Diversification des rotations : 5 cultures mini,
Diminution progressive des IFT : niveau 2*,
Pas de blé sur blé, pas de régulateurs de croissance,
En année 5 : 8% de SAU en légumineuses

207,55 €

MAEC Polyculture-élevage avec monogastriques

Min. 70% de surfaces arables, Min. 20 UGBTA

Mêmes engagements que pour la MAEC Grandes Cultures
+ 50% de l’alimentation produite sur la ferme,
Doublement des SIE

207,55 €

MAEC Polyculture-élevage dominante céréales

30 à 55% d’herbe, Max. 25% de maïs, Min. 10 UGB

Respect des critères d’engagement en année 3 au plus tard
+ maxi 800 kg concentré/UGB bovin
+Réduction IFT niveau 2*
Pas de retournement de prairies
Pas de régulateurs de croissance

125,62 €

MAEC Polyculture-élevage dominante élevage

55 à 70% d’herbe, Max. 20% de maïs, Min. 10 UGB

155,62 €
  • Mesures Unitaires

Type de couvert et/ou habitat visé

Objectifs de la mesure

Montants à l’hectare

Réduction phyto

Réduction progressive IFT herbicide de 30%*

52,29 €

Réduction progressive IFT hors-herbicide de 50%*

125,42 €

Réduction progressive IFT herbicide 30% + hors-herbicide 35%*

118,47 €

Réduction progressive IFT herbicide 30% + hors-herbicide 50%*

175,88 €

Réduction progressive IFT herbicide 40% + hors-herbicide 50%*

215,64 €

Absence de traitements phytosanitaires de synthèse

300,62 €

Création de couvert

Création de couvert herbacé

174,27 €

Création de couvert en zone humide

Création de couvert herbacé en zone humide, entretenu avec retard de fauche

371,63 €

Création de couvert herbacé en zone humide, entretenu avec retard de fauche et absence d’apports d’engrais

458,6 €

Création de couvert

Création de couvert herbacé en bandes intra-parcellaires

395,88 €
 

*Les réductions d’IFT se calculent par rapport aux références « Indice de fréquence de traitement » du territoire. Elles sont progressives sur 5 ans avec des paliers intermédiaires à respecter. Les objectifs de réduction à atteindre en année 5 sont indiqués ci-dessous.

 

Référence de territoire

Réduction niveau 1

Réduction niveau 2

IFT Herbicide

1,73

5è année : 1,21 (-30%)

5è année : 1,04 (-40%)

IFT Hors-herbicide

4,10

5è année : 2,67 (-35%)

5è année : 2,05 (-50%)
 


Vous êtes intéressé par les MAEC ?

Les premières choses à faire, avec ou sans l’animatrice de votre territoire :

  • calculer la part de prairies, la part de terres labourables, le nombre d’UGB sur votre exploitation
  • calculer vos indices de fréquence de traitement pour les produits herbicides et/ou pour les produits hors-herbicides (régulateur, insecticide, fongicide) pour vous situer par rapport aux valeurs du territoire

L’étape suivante ? Prendre rendez-vous avec votre animatrice référente ! Lors de ce rendez-vous, nous verrons l’adéquation entre la situation actuelle de votre exploitation et le projet que vous portez. La présence de votre technicien habituel est conseillée, il est le plus apte pour discuter avec vous des évolutions techniques à envisager !


Pour toute information : bourgart.claire@sepase.fr ou 06.72.91.70.08 ou 02.32.29.95.01 ou www.sepase.fr/blog