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Info urgente

⚡ Infos urgentes : Nous rencontrons un problème d'édition des factures du deuxième semestre 2025 pour les communes de Bémécourt, Breteuil, Buis sur Damville, Cintray, Corneuil, Gouville, Grandvilliers, La Guéroulde, Le Roncenay Authenay, Roman, Sylvains les Moulins, Thomer la Sogne et Tillières. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème. Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée.

Tarifs annuels de SEPASE

Tarifs 2025 Eau Potable

  • Abonnement annuel : 70,00 € HT

  • Prix au m3 d'eau potable SEPASE : 2,20 € HT

  • Prix du m3 pour comptages temporaires : 3,10 € HT

  • Redevance prélèvement SEPASE : 0,10 € HT
  • Redevance sur la consommation d'eau potable : 0,46 € HT
  • Redevance de performance eau potable : 0,017 € HT

Nos prestations

  • Frais d'accès au service : 50,00 € HT
  • Fermeture de branchement : 40,00 € HT
  • Frais de remplacement de compteur (cptr détérioré, cassé, gelé) : 150,00 € HT
  • Frais de remplacement de cible de télérelève : 150 € HT
  • Frais d'étalonnage compteur : 350 € HT
  • Frais de desserte en eau (FDE) : forfaitaire 1 700 € HT
  • Pénalité forfaitaire pour déplacement non justifié en astreinte : 80 € HT
  • Frais de desserte pour bâche incendie : 2 000 € HT

Tarifs 2025 Assainisement collectif

  • Abonnement annuel : 40,00 € HT
  • Prix au m3 : 3,13 € HT
  • Redevance de performance assainissement collectif : 0,185 €/m3 HT
  • Contrôle de conformité des réseaux privés et branchements : 200 € HT
  • Contrôle de raccordement d'une habitation au système de collecte : 60 € HT
  • FRE (Frais de Raccordement à l'Egout) : Forfait de 2 420 € HT

P.F.A.C (Participation Financière à l'Assainissement Collectif) :

Pour les constructions nouvelles

  • Participation par logement individuel ...... 2 000 €
  • Participation pour tout autre type d'opération spécifique basée sur le nombre d'équivalents habitants ......2 000 € par tranche de 6 eq/hab

Pour les constructions existantes

  • Participation par logement individuel ...... 2 000 €
  • Participation pour tout autre type d'opération spécifique basée sur le nombre d'équivalents habitants ......2 000 € par tranche de 6 eq/hab

La participation est fixée en fonction de l'état de l'installation d'assainissement Individuel par l'application d'un coefficient de correction suivant

  • Absence d'installation : coeff.1

  • Installation nécessitant une mise au norme : coeff.0.5

  • Installation conforme : coeff.0

Le montant des Frais de Raccordement à l'Egout (FRE) s'ajoute au montant de la PFAC pour les constructions neuves.