Marché publics
Le SEPASE est soumis au code des marchés publics pour ses achats dont le montant HT est supérieur à 40 000 €.
Un marché public est un contrat passé par un acheteur public avec un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de travaux, de fournitures et de services.
Il permet de sélectionner, par une procédure de mise en concurrence, l’offre la plus avantageuse en termes de qualité, de prix et de performance.
Citons quelques exemples, pour la période 2022 à 2025 des marchés publics terminés ou en cours :