Statuts et Règlements
Les statuts
Les statuts du SEPASE sont consultables à l’accueil de nos bureaux à Breteuil, ainsi qu'en préfecture.
Vous pouvez également consulter les statuts en les téléchargeant sur le lien suivant :
Les règlements
Adopté en assemblée générale, le règlement du service du SEPASE est disponible à l’accueil de nos bureaux à Breteuil et sera envoyé à chaque nouvel abonné concerné avec son contrat d’abonnement ou par téléchargement sur le lien suivant :